Guide d’Achat
1) Société
2) Généralités
3) Produits et Prix
4) Commande
5) Paiement et Sécurisation
6) Livraison
7) Retours et échange
8) Garantie
9) Données personnelles
Article 1 - Présentation
Le site marchand www.bbasique.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la bbasique située au 80 rue Romain Rolland, 93260 Les Lilas, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 525 006 201.
E-mail du service client : bbasique@bbasique.com
Adresse du service client :
bbasique
Service clients
80 rue Romain Rolland
93260 Les Lilas
Article 2 – Objet
Le Site permet à bbasique de proposer à la vente des produits textiles et accessoires adulte/enfant/bébé. Toute commande d'un produit proposé sur le site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Bbasique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le ste. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des parties résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Article 3 - Produits et Prix
1) Produits
Les produits proposés à la vente par bbasique sont ceux figurant sur le site www.bbasique.com, au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de bbasique ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
2) Prix
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Les prix sont présentés en euros TTC et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières. Les frais d’expédition sont fonction de la nature et de la quantité des produits commandés : ils sont indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de la commande.
Bbasique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 - Commande
1) Enregistrement de la commande
Le client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier ».
A tout moment le client peut :
- vérifier le nombre de produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Mon panier »,
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »,
- terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
Tout nouveau client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
Tout client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Au terme de cette première étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande récapitulatif apparaît à l’écran. Le client peut sur cette page modifier les informations saisies.
Cette page affiche :
- l’adresse de facturation du client,
- l’adresse de livraison des produits,
- un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des produits),
- le montant total de la commande hors option(s),
- une option cadeau (produits présentés dans une boîte cadeau),
- le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison,
- une option « Promotion ». Pour en bénéficier le client doit renseigner le « Code Promo » sur la page récapitulative de la commande.
2) Validation de la commande
Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le client clique sur « je valide ma commande » pour confirmer sa commande.
La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Dès qu’il a validé sa commande, le client devient acheteur.
Bbasique se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes,
- Litige(s) existant(s) avec l’acheteur,
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’acheteur,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Article 5 – Paiement et Sécurisation
Le prix dû par l’acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 48 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de l’acheteur par bbasique.
Nonobstant l’application de l’article R642-3 du code pénal, le client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.
Pour payer sa commande par carte bancaire, l’acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’acheteur a été transféré automatiquement vers le serveur monétique du CIC (ci après désignée « la Banque »).
Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par CM-CIC p@iement de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’acheteur ne transitent sur le système informatique de bbasique.
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.
Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
Le bon de commande est enregistré sur les registres de bbasique, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’acheteur accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
L’indisponibilité d’un produit sera signalée à l’acheteur sur la facture électronique correspondant à la commande qu’il recevra par courrier électronique au plus tard 5 jours après l’expédition des produits.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, bbasique utilise le service de paiement sécurisé de la CIC-CIO.
Les données bancaires sont cryptées et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.
Article 6 - Livraison
Sauf cas de force majeur, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Bbasique fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans les plus brefs délais. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site bbasique le samedi après-midi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site bbasique un jour férié autre que le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Bbasique s’engage à livrer les produits en France Métropolitaine, pays de l’Union Européenne, USA et Canada. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation.
La responsabilité de bbasique ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à bbasique. Bbasique se réserve le droit du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l’utilisateur à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.
Pour les livraison à une adresse indiquée par l’acheteur, bbasique travaille en collaboration La Poste (via Colissimo) ce qui permet à l’acheteur de suivre la livraison de sa commande.
En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres, et signale que le colis sera représenté le lendemain. En cas de nouvel absence lors du second passage, un avis sera à nouveau déposé dans la boite aux lettres – il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
En cas de non retrait de son colis par l’acheteur (au bureau de Poste), le colis sera renvoyé à bbasique. Le service clients prendra alors contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition et, sans réponse dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement.
Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des vêtements adulte/enfant/bébé ou accessoire auprès de l’acheteur, ceci pouvant être vérifié par le système de contrôle et suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste (pour les livraisons par Colissimo).
Lors de l’expédition d’une commande, bbasique prévient l’acheteur qu’une facture originale est accessible en ligne sur le site www.bbasique.com dans la rubrique « Mon compte ».
Les frais d’expédition sont fonction de la nature et de la quantité des produits commandés : ils sont indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de la commande.
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure.
1) Réception de la commande
A la réception de la commande, l’acheteur vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 7 jours suivant la réception des Produits au service client de bbasique à l’adresses suivantes :
- Par courrier électronique rubrique « Contact » du site Internet www.bbasique.com:
bbasique@bbasique.com
- Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de bbasique ne pourra être engagée.
Bbasique se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, bbasique pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Article 7 - Retours et échange
1) Conditions nécessaires au retour
A compter de la date de réception de sa commande, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 15 jours. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et bbasique se réserve le doit de refuser l’échange ou le remboursement.
L’article retourné doit être non porté, non lavé, avec son étiquette, dans son emballage d’origine et, accompagné du bordereau de retour rempli joint au bon de livraison.
2) Modes de retour
Vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par la Poste à l’adresse ci-dessous. Pour cela, n’oubliez pas de joindre à votre envoi une copie de votre facture électronique (disponible dans le suivi de vos commandes sur note site) ainsi que le bon de retour joint à votre commande dûment complété. Les frais de retours sont à votre charge. Les frais de port initiaux éventuels vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Dès réception et contrôle de votre retour, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés (la carte bancaire ayant servi au paiement sera créditée du montant de la commande).
Les articles seront renvoyés à l’adresse suivante :
bbasique
80 rue Romain Rolland
93260 Les Lilas
France
Article 8 – Garantie
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du code civil
L'action résultante des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 9 – Données personnelles
1) Compte personnel
Tout internaute est libre de consulter les produits présentés sur le site internet www.bbasique.com.
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L’internaute inscrit devient ainsi membre du site et titulaire d’un compte personnel : il reçoit un e-mail de confirmation d’ouverture de compte sur sa messagerie privée.
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3) Vos droits
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.
Les Membres peuvent exercer ces droits en adressant leur demande par voie électronique via la rubrique « nous contacter » ou par courrier postal à l’adresse suivante :
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80 rue Romain Rolland
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